CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) Application des conditions générales de vente

Avant tout achat, il y a une pré-commande en dehors des pièces uniques.
Une pré-commande est une commande passée pour un modèle qui n’a pas encore été confectionné.
La maison crée un prototype ensuite la production se fera selon les demandes. L’avantage des pré-commandes est que Esmëe produit en nombre limité. Cela signifie que seules, vous et quelques personnes, pourront acquérir les pièces uniques authentiques de la marque.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées pour toute personne (le « Client »). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour par Esmëe. Les CGV applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au moment de la commande sur le Site. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin
1980. Tout litige sera soumis de ce fait à la compétence non exclusive des tribunaux français.

2) Esmëe se réserve le droit de faire évoluer le Site quelle que soit la raison.

Le client peut être informé des modifications effectuées sans que son acceptation soit sollicitée.

3) Le Client

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients revendeurs professionnels. Sur le Site, Esmëe collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la
commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Esmëe intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : shop@esmee.fr

4) La création d’un compte client

Le client devra, pour pouvoir passer sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client (« Mon Compte ») et remplir un formulaire d’inscription précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte et validée par Esmëe. L’inscription du Client sur le Site est validée par Esmëe après vérification de la conformité du formulaire d’inscription du Client. Les informations communiquées à Esmëe dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Le Client est le seul responsable de son mot de passe et de son identifiant adresse email. Pour toute usurpation d’identité par un tiers, le Client devra en informer Esmëe. Esmëe se réserve le droit de fermer le compte de tout
Client et donc toute activité commerciale en cas de défaut de paiement, d’utilisation abusive et frauduleuse des CGV.

5) Les produits Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.

Esmëe apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ces produits, dans les limites de la
technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Si les produits commandés ne sont plus disponibles, Esmëe en informera le client par courrier électronique
dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur son compte PayPal. Esmëe se réserve le droit de modifier ou retirer un produit du Site. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, Esmëe s’engage à corriger cette erreur : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité d’Esmëe. Esmëe peut assurer la disponibilité, la livraison et le prix de ses produits en fonction des zones de livraison.

6) Commander des Produits
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Esmëe et concrétisée par une succession de différentes pages écran indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Esmëe sera en droit, afin de lutter contre l’écoulement parallèle de produits, de refuser toute commande excédant le nombre de produits autorisés : 10 produits et ce, dans une limite de quatre produits identiques maximums commandés.
Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions
Générales de Vente. Une fois que le client a validé sa commande, Esmëe en accuse réception sans délai par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Esmëe du contenu de sa commande. Ces courriers électroniques de confirmation reprennent l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande. Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge. Il est recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, les courriers électroniques de confirmation adressés par Esmëe).

7) Refus de traiter une commande

Esmëe sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes. Esmëe sera en droit d’annuler toute commande lorsque
l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison. Dans ces hypothèses, Esmëe informera le client par courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès d’Esmëe à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions
générales de vente, Esmëe se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

8) Prix et modalités de paiement 

Tous les prix du Site sont indiqués en Euros pour la version du site pour la zone « FR » pour une livraison dans l’Union Européenne. Les prix indiqués sur la version FR et EU sont TTC et hors frais de livraison éventuels. La version du site « US » indique des prix en dollars américains pour toute
livraison dans le reste du monde. Pour les huit États d’Afrique de l’Ouest et les six États d’Afrique centrale, les prix du site seront en « Franc CFA ».
Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront calculés avec la TVA applicable en France mais hors frais de douanes éventuels. Esmëe est dans ’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaires à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent. A toutes fins utiles, cette information relative au
paiement de frais supplémentaires en cas de demande de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne sera évidemment précisée sur le Site à tout client indiquant une adresse de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne. Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des prix de la Site. Mais une erreur peut se produire, et le prix de certains Produits peut être erroné. Si le prix correct d’un Produit est inférieur à celui indiqué
dans le Site, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit. Si le prix correct d’un Produit est supérieur à celui indiqué dans la Site, nous vous contacterons et vous demanderons si vous maintenez la commande au prix correct ou si vous l’annulez (auquel cas nous
vous confirmerons l’annulation). Nous ne serons pas tenus de vous fournir les Produits dont le prix est erroné.
Esmëe peut modifier les prix indiqués sur le site Internet à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le paiement du prix total des produits et des frais de livraison s’effectue immédiatement lors du passage de la commande par PayPal. Les paiements par chèque ou par téléphone ne sont pas acceptés.
Les données enregistrées par PayPal représentent la preuve de transaction financière entre le Client et Esmëe. Les données enregistrées et conservées par Esmëe représentent la preuve de la commande effectuée et de celles passées. Le Client est informé par email dès que le paiement de sa commande a été accepté. Le Client pourra retrouver sa facture dans l’email de confirmation de sa commande et au sein de son compte client Esmëe.

9) Livraison

La livraison est effectuée par Esmëe à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, de toute autre personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise) domiciliée dans un des territoires desservis par
Esmëe.
Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site lors de la commande passée et inscrit dans le guide d’achat, rubrique “Livraisons”. Les articles sont envoyés en recommandés par la poste dans le monde entier.
Les pré-commandes peuvent être retournées dans les 7 jours suivant la réception du colis dans leur emballage d’origine et dans un état non usagé.
Avant de retourner un article, envoyez un mail pour le signaler.
CONTACT: shop@esmee.fr
Les frais du retour sont à la charge du client qui est responsable de l’article. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix du vêtement lors de l’achat. La maison a le droit de ne pas accepter un retour si l’article a été endommagé ou usagé.

10) Le remboursement

Le remboursement des commandes réglées par Paypal sont susceptibles de se voir appliquer une commission retenue par Paypal et définie par les conditions d’utilisations de Paypal , que nous vous invitons à consulter. Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Au-delà de ces quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Pour simplifier l’exercice du droit de rétractation, Esmëe demande aux clients de la prévenir, sur le Site dans la rubrique « Mon compte », catégorie « Mes commandes » puis « Faire un retour ». A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un échange du produit (même produit dans une taille différente). Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : shop@esmee.fr pour tout renseignement complémentaire. Pour effectuer un retour ou un
échange, le Client doit suivre la procédure indiquée ici dans la rubrique “Echanges, Retours et Remboursements”.

11) Les Garanties

Garantie légale de conformité : Le client est invité à s’assurer que le produit qui lui a été livré correspond à sa commande. Il pourra informer Esmëe par tout moyen et, notamment, sur le site dans la rubrique « Mon compte » dans la catégorie « Mes commandes » puis « Faire un retour », de toute non-conformité dûment justifiée d’un produit avec sa commande et, après information de Esmëe, retourner le produit en cause en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie…) et accompagné d’une copie des documents joints à la commande à l’adresse e-mail suivante : shop@esmee.fr et pour tout renseignement complémentaire.
Pour les produits non-conformes livrés par Esmëe à des adresses de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne, le client s’engage à indiquer – par tout moyen – aux services douaniers qu’il s’agit d’un retour de produits non-conformes. A défaut d’échange possible du produit retourné, le remboursement du prix total facturé (prix des produits non conformes et frais d’expédition) ainsi que des frais de retour sera effectué, par crédit via PayPal, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception par Esmëe de la demande de retour.
Les produits de Esmëe vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales suivantes :
Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous
forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; – Ou présenter les caractéristiques définies d’un
commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra contractuelle qui lui est reconnue par la loi. » Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par – l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

12) Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de nos obligations issues des présentes Conditions Générales, si ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté. Esmëe est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible lors de l’utilisation du Site ou lors de la conclusion du contrat de vente avec le Client.

13) Offres commerciales et newsletters

Esmëe a l’autorisation d’adresser des offres commerciales par emails, SMS ou via les espaces animés sur le web par Esmëe aux Clients sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment la faculté de s’opposer sans frais à ces envois d’offres commerciales en cliquant sur “se
désabonner” figurant dans chaque newsletter.

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